Préambule

Le site est la propriété de Créaviva en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Créaviva et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits ne sont présentent qu'à titre indicatif. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Créaviva ne pourra être engagée. Les produits proposés sont fabriqués artisanalement au moment de la réception complète de la commande.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Créaviva confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Créaviva se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait étre tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.


4. Livraison

Après confirmation de commande, Créaviva s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai de 1 à 2 semaines. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Créaviva à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Créaviva. Dans le cas d'un transport en système dit de contre remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intéréts.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'étre approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprés du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.


5. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles par courrier en lettre recommandé avec accusé de réception) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
CREAVIVA
ALTAIR B
9 Bd Nicéphore Nièpce
86360 CHASSENEUIL DU POITOU
FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, Créaviva est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 15 jours. Le délai de rétractation de 7 jours ne s'applique pas aux acquereurs professionnels.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et de transport, d'emballage et de conservation des produits.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Créaviva.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par chèque, mandat compte, virement, mandat cash. Le mode de paiement CB n'est pas accepté sur le site Echiquier-cuir.com.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Créaviva ne peut étre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de méme pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Créaviva sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas la garantie légale des vices cachés, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en régle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de POITIERS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

Créaviva vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en France. Dans tous les cas Créaviva ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Créaviva est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothése, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : 06 80 88 78 47- 05 49 49 84 22 ou par mail à contact@echiquier-cuir.com.


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprés de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprés de Créaviva. De plus, Créaviva s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sans accord préalable du client.